Procedimientos administrativos
Hay pasos administrativos para instalar su kit de paneles solares legalmente. Nosotros le ayudamos en el transcurso de estas gestiones a finalizar lo antes posible su instalación, y así comenzar a producir su propia energía verde rápidamente.
Connaître la législation solaire avant la mise en place d’une installation photovoltaïque
Vous avez décidé d’installer un kit panneaux solaires ? Vous voulez autoproduire et autoconsommer l’énergie solaire ?
Renseignez-vous ici sur les démarches administratives nécessaires à la mise en place d’une installation de panneaux photovoltaïques. Ces démarches administratives sont à réaliser par vous-même, par l’installateur ou par nos soins si vous nous en confiez la gestion. Il est important de bien synchroniser le démarrage de ces procédures avant votre achat afin de ne pas retarder l’installation et la mise en production de votre kit solaire.
Connaitre les démarches administratives et les délais
Voici un résumé de la procédure de votre projet d’installation de panneaux solaires :
- Commencez par approcher votre mairie pour avoir tous les détails nécessaires à la mise en place de votre projet kit solaire et demander l'autorisation d’urbanisme nécessaire pour une pose en toiture.
- Vérifiez les délais pour obtenir votre réponse officielle d'autorisation d'installer votre kit de panneaux solaires, pour bien la synchroniser avec le début du projet.
Autorisation de la mairie :
Il est à noter que l’administration assure une réponse à tout dossier déposé pour l’installation de panneaux photovoltaïques au bout d’un mois à compter de la date de dépôt.
Si vous ne recevez aucune réponse passé ce délai, cela vaut acceptation de votre demande.
La convention d'Autoconsommation :
Elle doit être signée avant l’installation de vos panneaux solaires dont la puissance est inférieure ou égale à 3kw. Les formulaires sont à remplir par le propriétaire et doivent être transmis à ENEDIS. Cette convention CAC est indispensable pour valider votre installation en autoconsommation.
Le consuel :
Dans le cas de la pose des kits solaires autoconsommation totale (sans revente de surplus) que nous proposons, vous n’avez pas besoin de l’intervention du consuel. Si vous faites de la revente, vous devrez programmer le passage d'un consuel.
Le contrat de revente de votre surplus de production :
Si vous souhaitez revendre votre surplus de consommation a EDF OA, il vous faudra souscrire un contrat avec cet organisme.
Si vous avez d’autres questions au sujet des démarches administratives, contactez-nous. Nous veillerons à vous répondre rapidement et précisemment.
Les démarches réalisées par nos soins
Nous pouvons gérer pour vous les démarches dans le cas d'une installation par professionnel, ou par vous-même. Pour ajouter cette option à ce devis, sélectionnez un forfait ici , ou faites le savoir à nos conseillers par mail, ou par téléphone.