Aides fiscales et prime autoconsommation
L’État français prévoit des primes à l'autoconsommation, dans le cas où vous choisissez de faire poser votre kit solaire par un installateur QualiPV RGE. Il n'y a en revanche, pas de crédit d'impôt sur le photovoltaïque.
Vous avez décidé de produire de l’énergie solaire ? Nous vous aidons et vous accompagnons dans toutes les démarches.
Nous répondons aussi à toutes vos interrogations et nous vous éclairons sur la fiscalité relative à l’énergie solaire, la revente de l’électricité et les primes éventuelles, les crédits d’impôt relatifs aux panneaux solaires en vigeur en France :
Crédit d’impôt et primes d’autoconsommation
Les démarches relatives à la fiscalité de l’énergie solaire, à la revente d’électricité à EDF OA et les crédits d’impôt sont parfois bien nébuleux.
Pour pouvoir en bénéficier, il faut nécessairement recourir aux services d’un professionnel lors de l’installation de votre kit panneau solaire.
Il faut impérativement, que l’entreprise que vous engagez soit qualifiée QualiPV RGE, une certification dont nos poseurs bénéficient. Cette certification vous ouvrira l’accès aux primes d’autoconsommation énergétique et à la revente du surplus de production à EDF OA.
Retenez bien que le taux de TVA encore en vigueur pour l’année 2018 est de 10% pour les installations photovoltaïques posées par un professionnel dont la puissance crête des panneaux solaires est inférieure à 3kWc. Pour les puissances crête au-dessus de 3kWc, le taux de TVA applicable est de 20% et ce depuis la loi de finance rectificative de 2014.
Le crédit d'impôt n'existe plus sur le photovoltaïque. Néanmoins, vous pouvez obtenir le crédit d'impôt sur un kit solaire installé avec un système de pilotage énergétique comme le Smart-R de Systovi. Contactez nous au 03 59 89 74 00 ou par mail à contact@mikitsolar.es pour plus d'informations.
Revente de votre surplus
Une fois vos panneaux photovoltaïques installés, vous êtes considérés comme producteur d’électricité aux yeux de la législation et par conséquent, vous valorisez votre installation par la consommation de l’énergie produite et/ou encore par la revente du surplus.
Dans ce cas, vous vendez la partie non consommée et en retour vous bénéficiez d’une double réduction sur votre facture d’électricité. Vous profiterez également d’un revenu annuel qui correspondra au nombre de kWh vendus.
L’imposition sur les revenus issus d’une installation photovoltaïque
A priori, tout revenu issu de la production d’un kit panneaux solaires autoconsommation appartenant à un particulier, n’est pas imposable en 2019 au titre de l’impôt sur le revenu.
Cependant, il faut que l’installation réponde à certaines conditions :
- La puissance des panneaux des photovoltaïques doit être inférieure ou égale à 3kWc
- L’installation photovoltaïque est impérativement raccordée au réseau public en deux points tout au plus.
Notre but est de vous guider au mieux en répondant à vos interrogations, alors laissez-vous guider par nos experts.
Comment en bénéficier?
Les primes à l'autoconsommation vous seront versées une fois votre kit solaire installé. Une fois le contrat de revente établi avec EDF OA, la prime vous sera versée en fonction de la puissance de votre installation solaire. Découvrez les détails des aides fiscales et des primes dans les articles ci-dessous.